Scission partielle de FAMI S.r.l.

COMMUNICATION

Objet : Scission partielle de FAMI S.r.l.

Mesdames, Messieurs,

par la présente nous vous informons que, par acte notarié en date du 30 mars 2020 rédigé par Maître Giuseppe Fietta, notaire à Bassano del Grappa (rép. n° 229.207, rec. n° 88.899), a été opérée

la scission partielle
de

FAMI S.r.l., dont le siège social est sis Via Stazione Rossano n. 13, Rosà (VI), capital social entièrement versé 100 000,00 euro, code fiscal et numéro d’inscription au Registre des sociétés de Vicenza : 03498610249, R.E.A. de Vicenza n° VI -330190 (ci-après par souci de brièveté « FAMI »)

au profit de

iMILANI S.r.l.,., dont le siège social est sis Via Indipendenza n° 5, Treviso, capital social entièrement versé 10 000,00 euro, code fiscal et numéro d’inscription au Registre des sociétés de Treviso – Belluno : 05060080263, R.E.A. de Treviso n° TV-422660 (ci-après par souci de brièveté « IMILANI »).

La Scission susdite prend effet à compter du 1er avril 2020 (la « Date d’effet »).

Par effet de la Scission, il est fait apport à IMILANI de la branche d’entreprise dirigée auparavant par FAMI concernant l’activité (i) de production et de commercialisation de caisses, conteneurs, palettes, bacs et accessoires en plastique, ainsi que (par le biais de la société participée GAM S.r.l.) (ii) de la conception, production et vente de mobilier et tapisseries pour des structures éducatives publiques ou privées (la « Branche Plastique/GAM »).

Par contre, continue à relever de FAMI la branche d’entreprise concernant l’activité (i) de production et de commercialisation de produits et accessoires en métal (tels qu’armoires, cuves et supports écologiques pour des fûts et des citernes, châssis en acier, établis et parois équipées, chaises, étaux, chariots, chariots échelle, caisses, bacs, palettes, conteneurs, bennes et étagères en métal, d’armoires, rayonnages, bacs et autres meubles et accessoires en métal), et (ii) de production et de montage d’équipements, composants et accessoires pour l’aménagement de véhicules commerciaux (la « Branche Métal/StoreVan »). Dans les tous premiers temps suivant la Scission, FAMI agira aussi comme revendeur agréé des produits en plastique réalisés par IMILANI.

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Nous précisons que :

• le paiement des factures émises par Fami à votre égard et
• le paiement des factures que vous avez émises à l’égard de Fami,

avant la Date d’effet seront normalement effectués sans avoir à accomplir aucune autre formalité.

Pour toute information complémentaire, concernant notamment la poursuite de tout rapport contractuel en cours, nous vous prions de vous adresser à FAMI ou à IMILANI aux adresses suivantes :

La Scission a en outre impliqué le transfert des données à caractère personnel, d’état civil, patrimoniales et de revenus (ci-après « Données à caractère personnel ») contenues dans les documents et dans les preuves informatiques de toutes les personnes concernées, entendues comme clients et fournisseurs objet de la Scission (ci-après les « Personnes concernées »).

A la suite de cette Scission conformément au Règlement EU 679/2016 (« RGPD ») et au D.Lég. n° 196/2003 tel que modifié par la suite (le « Code de Confidentialité »), iMilani, dans les limites de l’apport dérivant de la Scission, devient responsable de la protection des données à caractère personnel déjà traitées par FAMI en tant que Responsable du traitement.

FAMI est tenue, conformément aux dispositions et prescriptions contenues dans la décision de l’Autorité de protection des données à caractère personnel du 8 avril 2009 (G.O. n° 106 du 9 mai 2009), de fournir la mise à jour de cette note d’information concernant la Scission qui a eu lieu. Cette obligation a été remplie en publiant la présente note d’information sur le site web www.famispa.com

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Veuillez agréer nos salutations distinguées.

Rosà (VI)/Treviso, le 2 avril 2020.