CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

1. Préambule
Les présentes Conditions d’Utilisation (les « Conditions ») régissent les principales règles indispensables à une utilisation sûre et conforme à la loi, du site internet (le « Site ») que vous êtes en train de consulter. Les présentes Conditions d’Utilisation ont été établies par Fami S.r.l., via Stazione Rossano 13 – 36027 Rosà (VI), téléphone +39 0424 585455, N.TVA/C.F/N.Reg. des Sociétés 03498610249. Fami S.r.l. peut modifier à tout moment les Conditions en mettant à jour cet avis.

2. Droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle
2.1 A moins d’avis contraire précisé dans le Site, les droits d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle sur tout le matériel présent sur le Site (y compris, sans aucune limitation de sorte, les informations, les photos, les images graphiques, l’audio et la vidéo, le design, le graphisme, les logos, les symboles, les noms, les dénominations de produits et d’entreprises, tout comme tout le logiciel qu’il contient) sont la propriété exclusive de Fami S.r.l. ou de ses licenciés. Pareillement, les marques, les logos ou les marques de service, présents sur le Site, (les « Marques ») sont enregistrés par Fami S.r.l. ou par ses licenciés ou sont des signes industriels sur lesquels Fami S.r.l. ou ses licenciés possèdent des droits légitimes de propriété exclusive industrielle. Rien de ce qui est contenu dans le site ne peut être interprété comme l’octroi de licence ou de droit sur les Marques par des utilisateurs ou des visiteurs.
2.2 La consultation du Site ou l’utilisation des services que celui-ci fournit ne permet pas d’acquérir des droits sur le Site. Il est possible de télécharger, afficher ou imprimer des informations depuis ce site Internet uniquement et exclusivement pour un usage licite, personnel, non commercial aux conditions suivantes :
2.2.1 que les documents présents sur ce Site ou le graphisme correspondant ne soient modifiés en aucun cas ;
2.2.2 que le graphisme présent sur le Site ne soit pas utilisé séparément du texte correspondant ;
2.2.3 que l’on conserve et reproduise tout avis concernant les droits d’auteur ou tout autre droit de propriété exclusive contenu dans les informations téléchargées.
2.3 Il est interdit aux utilisateurs de distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réinsérer ou utiliser le contenu de ce Site à des fins publiques, y compris le texte, les images, les sons et les vidéos sans l’autorisation écrite de Fami S.r.l.. Fami S.r.l. ne garantit ni ne déclare que l’utilisation par les utilisateurs des informations publiées par ce Site ne représente une violation des droits de tiers.
2.4 L’utilisation par les utilisateurs de matériel présent sur ce Site, exception faite de ce qui est prévu dans les Conditions ou ce qui est expressément autorisé par écrit par le titulaire, est sévèrement interdite.
2.5 Sous réserve du contenu du paragraphe 2.2, aucune section de ce site Internet ne peut être reproduite ou sauvegardée dans un autre site Internet ou incorporée dans un système ou service de recherche de données, publique ou privé, sans l’accord préalable écrit de Fami S.r.l..

3. Clause d’exclusion de responsabilité
3.1 Bien que faisant tout son possible pour publier dans ce Site des informations exactes et à jour, Fami S.r.l. ne fournit aucune garantie et décline toute responsabilité quant au caractère correct et complet des informations publiées sur celui-ci. Autant que permis par la loi, Fami S.r.l. décline toute responsabilité ou obligation de quelque nature que ce soit dérivant ou en quelque sorte reliée à l’utilisation de ce Site Internet. En particulier, Fami S.r.l. ne pourra être tenue pour responsable de l’exactitude, de la totalité, de la mise à jour ou de l’exhaustivité des informations contenues dans ce Site.
3.2 Fami S.r.l. décline toute responsabilité ou obligation en ce qui concerne les dommages ou les virus qui pourraient infecter les ordinateurs ou les autres dispositifs des utilisateurs à cause de leur accès, utilisation ou navigation à l’intérieur de ce Site ou du fait d’avoir téléchargé depuis celui-ci du matériel, des textes, des images, des fichiers vidéo ou audio.
3.3 Fami S.r.l. se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre, sans préavis, une ou toutes les fonctionnalités du Site. Fami S.r.l. décline toute responsabilité ou obligation de quelque nature que ce soit en cas d’interruption ou de suspension d’une ou de toutes les fonctionnalités du Site, indépendamment du fait que cela soit la conséquence d’actions ou omissions de Fami S.r.l. ou d’un sujet tiers.
3.4. Le matériel présent dans ce Site, tout comme les informations, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des fautes d’impression. Fami S.r.l. se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications, des corrections ou des améliorations à ce matériel (aux informations aussi), aux produits et aux programmes décrits dans ces informations.

4. Matériel et comportement des utilisateurs
4.1 Sans préjudice de ce qui est prévu par la Politique de Confidentialité (Privacy Policy) de Fami S.r.l., tout message ou matériel transmis au Site Internet par courriel ou par tout autre moyen, y compris les données, demandes, commentaires, conseils ou autres similaires, est et sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Tout message ou matériel transmis ou inséré par les utilisateurs devient propriété de Fami S.r.l. et pourra être utilisé à quelque fin que ce soit, notamment, à titre d’exemple non exhaustif, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la radio-télédiffusion et l’insertion d’avis/messages. Fami S.r.l. est en outre libre d’utiliser les idées, les concepts, les techniques ou les know-how contenus dans les messages envoyés par les utilisateurs à ce Site à quelque fin que ce soit, notamment, à titre d’exemple non exhaustif, le développement, la fabrication et la commercialisation des produits en utilisant ces informations.
4.2 Il est interdit aux utilisateurs d’insérer dans le Site ou de transmettre à celui-ci ou depuis celui-ci du matériel :
4.2.1 qui soit intimidant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, violent, susceptible de fomenter toute forme de haine, discriminatoire, menaçant, scandaleux, provoquant, blasphème, qui viole la confidentialité et la vie privée ou qui puisse déranger ou perturber ;
4.2.2 pour lequel les licences ou les autorisations indispensables n’ont pas été délivrées ;
4.2.3 qui constitue ou encourage des comportements qui peuvent constituer une infraction pénale, engager la responsabilité civile ou de toute façon violer la loi ou les droits de tiers dans n’importe quel pays au monde ;
4.2.4 tel qu’il puisse causer un dommage de type technique (par exemple, sans limitations de sorte, des virus informatiques, des bombes logiques, des Trojan horses (« chevaux de Troie »), des worms (« vers »), des composants nocifs, des données endommagées, d’autres logiciels malveillants ou des données nocives.
4.3 Fami S.r.l. s’engage à fournir sa pleine collaboration à tout service de sécurité publique et à obtempérer à toute décision judiciaire qui demande ou oblige à révéler l’identité ou le lieu de provenance de quiconque ait inséré du matériel nocif.

5. Lien vers et depuis d’autres sites Internet
5.1 Fami S.r.l. n’exerce aucun contrôle sur les sites auxquels ce Site est connecté et ne fournit aucune garantie quant à leurs contenus, elle n’a d’autre part effectué aucune vérification de ces sites, les utilisateurs prennent donc acte que Fami S.r.l. n’est pas responsable du contenu des pages externes à ce Site ou de tout autre site connecté à celui-ci. Les utilisateurs sont responsables à titre exclusif de l’accès aux pages externes au Site et aux liens qui renvoient aux sites de tiers.
5.2 Se connecter à ce Site depuis des pages externes à celui-ci ou depuis d’autres sites est aux risques et périls des utilisateurs. En utilisant ces liens, les utilisateurs déclarent être au courant que ce sont les mentions légales et la politique de confidentialité du Site auquel ils se connectent qui seront appliquées et que ces dernières pourraient être différentes de celles de Fami S.r.l.
5.3 Il est interdit aux utilisateurs d’utiliser les techniques de framing, d’in-line linking ou d’incorporer de toute autre façon des sections du Site dans d’autres sites ;

6. Accès au service
6.1 Bien que s’engageant à assurer la disponibilité régulière du Site 24 heures par jour, Fami S.r.l. ne saurait être tenue pour responsable si, pour quelque raison que ce soit, le Site n’était pas disponible à un certain horaire ou pendant une certaine période.
6.2 L’accès à ce Site peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de panne du système, d’entretien ou de réparation ou pour une raison quelconque indépendante de la volonté de Fami S.r.l.


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