1.\tPr\u00e9ambule<\/strong> 2.\tDroits d\u2019auteur et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/strong><\/p>\n 2.1.\tSauf indication contraire figurant sur le Site, les droits d\u2019auteur et tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs \u00e0 tous les supports pr\u00e9sents sur le Site (y compris, sans que cela soit limitatif, les informations, les textes, les photos, les images graphiques, les extraits audio et vid\u00e9o, le design, le graphisme, les logos, les symboles, les noms, les d\u00e9nominations de produits et d\u2019entreprises, ainsi que tout le logiciel qu\u2019il contient) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Fami S.r.l. ou de ses licenci\u00e9s. De m\u00eame, les marques, les logos ou les marques de service pr\u00e9sents sur le Site, (les \u00ab Marques \u00bb) sont enregistr\u00e9s par Fami S.r.l. ou par ses licenci\u00e9s, ou sont des signes industriels sur lesquels Fami S.r.l. ou ses licenci\u00e9s poss\u00e8dent des droits l\u00e9gitimes de propri\u00e9t\u00e9 exclusive industrielle. Rien de ce qui est contenu dans le Site ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme l\u2019octroi de licence ou de droit sur les Marques par des utilisateurs ou des visiteurs. 2.2.\tIl est possible de t\u00e9l\u00e9charger, afficher ou imprimer des informations depuis ce Site uniquement et exclusivement pour un usage licite, personnel, non commercial aux conditions suivantes : 2.3.\tIl est interdit aux utilisateurs de distribuer, modifier, transmettre, r\u00e9utiliser, r\u00e9ins\u00e9rer ou utiliser le contenu de ce Site \u00e0 des fins publiques, y compris le texte, les images, les sons et les vid\u00e9os sans l\u2019autorisation \u00e9crite de Fami S.r.l. <\/p>\n 2.4.\tFami S.r.l. ne garantit ni ne d\u00e9clare que l\u2019utilisation par les utilisateurs des informations publi\u00e9es par ce Site ne repr\u00e9sente une violation des droits de tiers.<\/p>\n 2.5.\tL\u2019utilisation par les utilisateurs des supports pr\u00e9sents sur ce Site, exception faite de ce qui est pr\u00e9vu dans les Conditions ou ce qui est express\u00e9ment autoris\u00e9 par \u00e9crit par le titulaire, est strictement interdite.<\/p>\n 2.6.\tSans pr\u00e9judice des dispositions du paragraphe 2.2, aucune section de ce site Internet ne peut \u00eatre reproduite ou sauvegard\u00e9e sur un autre site Internet ou incorpor\u00e9e dans un syst\u00e8me ou service de recherche de donn\u00e9es, public ou priv\u00e9, sans l\u2019accord pr\u00e9alable \u00e9crit de Fami S.r.l.<\/p>\n 3.\tClause d\u2019exclusion de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n 3.1.\tBien que faisant tout son possible pour publier sur ce Site des informations exactes et \u00e0 jour, Fami S.r.l. ne fournit aucune garantie et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au caract\u00e8re correct et complet des informations publi\u00e9es sur celui-ci. Autant que permis par la loi, Fami S.r.l. d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 ou obligation de quelque nature que ce soit d\u00e9rivant ou en quelque sorte li\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation de ce Site Internet. En particulier, Fami S.r.l. ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de l\u2019exactitude, de la totalit\u00e9, du caract\u00e8re appropri\u00e9, de la mise \u00e0 jour ou de l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations contenues sur ce Site.<\/p>\n 3.2.\tFami S.r.l. d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 ou obligation en ce qui concerne les dommages ou les virus qui pourraient infecter les ordinateurs ou autres dispositifs des utilisateurs \u00e0 cause de leur acc\u00e8s, utilisation ou navigation sur ce Site ou du fait d\u2019avoir t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 depuis celui-ci des supports, donn\u00e9es, textes, images, fichiers vid\u00e9o ou audio.<\/p>\n 3.3.\tFami S.r.l. se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre ou de suspendre, sans pr\u00e9avis, une ou toutes les fonctionnalit\u00e9s du Site. Fami S.r.l. d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 ou obligation de quelque nature que ce soit en cas d\u2019interruption ou de suspension d\u2019une ou de toutes les fonctionnalit\u00e9s du Site, ind\u00e9pendamment du fait que cela soit la cons\u00e9quence d\u2019actions ou omissions de Fami S.r.l. ou d\u2019un tiers.<\/p>\n 3.4.\tLes supports pr\u00e9sents sur ce Site, tout comme les informations, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs d\u2019impression. Fami S.r.l. se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, des modifications, des corrections ou des am\u00e9liorations \u00e0 ces supports (ainsi qu\u2019aux informations), aux produits et aux programmes d\u00e9crits dans ces informations.<\/p>\n 4.\tSupports des utilisateurs<\/strong><\/p>\n 4.1.\tSans pr\u00e9judice des dispositions de la Politique de confidentialit\u00e9 de Fami S.r.l., tout message ou support transmis au Site Internet par courriel ou par tout autre moyen, y compris les donn\u00e9es, demandes, commentaires, suggestions ou \u00e9l\u00e9ments similaires, est et sera consid\u00e9r\u00e9 comme non confidentiel et non soumis \u00e0 un droit de propri\u00e9t\u00e9 exclusive ou autre limitation d\u2019usage, sauf indication \u00e9crite contraire. Tout message ou support transmis ou ins\u00e9r\u00e9 par les utilisateurs devient la propri\u00e9t\u00e9 de Fami S.r.l. et pourra \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 quelque fin que ce soit, notamment, \u00e0 titre d\u2019exemple non exhaustif, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication. Fami S.r.l. est en outre libre d\u2019utiliser les id\u00e9es, les concepts, les techniques ou les savoir-faire contenus dans les messages envoy\u00e9s par les utilisateurs \u00e0 ce Site \u00e0 quelque fin que ce soit, notamment, \u00e0 titre d\u2019exemple non exhaustif, le d\u00e9veloppement, la fabrication et la commercialisation des produits en utilisant ces informations.<\/p>\n 5.\tComportements interdits de la part des utilisateurs<\/strong><\/p>\n 5.1.\tL\u2019utilisateur ne peut utiliser ou faire utiliser \u00e0 des tiers le Site web et les donn\u00e9es qu\u2019il contient \u00e0 des fins commerciales. Toute utilisation \u00e0 des fins d\u2019intention ou d\u2019utilit\u00e9 commerciale ou d\u2019exploitation \u00e9conomique de la part des utilisateurs est par cons\u00e9quent toujours express\u00e9ment interdite.<\/p>\n 5.2.\tSont \u00e9galement interdits en tout \u00e9tat de cause : 5.3.\tFami S.r.l. s\u2019engage \u00e0 fournir sa pleine collaboration \u00e0 tout service de s\u00e9curit\u00e9 publique et \u00e0 obtemp\u00e9rer \u00e0 toute d\u00e9cision judiciaire qui demande ou impose de r\u00e9v\u00e9ler l\u2019identit\u00e9 ou le lieu de provenance de quiconque ayant ins\u00e9r\u00e9 des supports nocifs.<\/p>\n 6.\tResponsabilit\u00e9 des utilisateurs enregistr\u00e9s<\/strong><\/p>\n 6.1. \tEn cas de d\u00e9cision de s\u2019enregistrer sur le Site et de devenir un utilisateur enregistr\u00e9, l\u2019utilisateur en question accepte d\u2019\u00eatre le responsable unique de son compte (\u00ab Compte \u00bb) et de toute activit\u00e9 exerc\u00e9e avec son Compte, y compris toutes les activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es par des personnes qui acc\u00e8dent au Compte avec ou sans l\u2019autorisation de l\u2019utilisateur. En devenant un utilisateur enregistr\u00e9, l\u2019utilisateur en question accepte de : 7.\tLiens vers et depuis d\u2019autres sites internet<\/strong><\/p>\n 7.1.\tFami S.r.l. n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur les sites auxquels ce Site est connect\u00e9 et ne fournit aucune garantie quant \u00e0 leurs contenus, elle n\u2019a d\u2019autre part effectu\u00e9 aucune v\u00e9rification de ces sites, les utilisateurs prennent donc acte que Fami S.r.l. n\u2019est pas responsable du contenu des pages externes \u00e0 ce Site ou de tout autre site connect\u00e9 \u00e0 celui-ci. Les utilisateurs sont responsables \u00e0 titre exclusif de l\u2019acc\u00e8s aux pages externes au Site et aux liens qui renvoient aux sites de tiers.<\/p>\n 7.2.\tSe connecter \u00e0 ce Site depuis des pages externes \u00e0 celui-ci ou depuis d\u2019autres sites est aux risques et p\u00e9rils des utilisateurs. En utilisant ces liens, les utilisateurs d\u00e9clarent avoir connaissance du fait que les mentions l\u00e9gales et la politique de confidentialit\u00e9 du Site auquel ils se connectent s\u2019appliqueront et que ces derni\u00e8res pourraient \u00eatre diff\u00e9rentes de celles de Fami S.r.l.<\/p>\n 7.3.\tIl est interdit aux utilisateurs d\u2019utiliser les techniques de framing, d\u2019in-line linking ou d\u2019incorporer de toute autre fa\u00e7on des sections du Site \u00e0 d\u2019autres sites.<\/p>\n 8.\tAcc\u00e8s au Site <\/strong><\/p>\n 8.1. \tBien que s\u2019engageant \u00e0 assurer la disponibilit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re du Site 24 h sur 24, Fami S.r.l. ne saurait \u00eatre tenue pour responsable si, pour quelque raison que ce soit, le Site n\u2019\u00e9tait pas disponible \u00e0 un certain horaire ou pendant une certaine p\u00e9riode.<\/p>\n 8.2.\tL\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce Site peut \u00eatre suspendu temporairement et sans pr\u00e9avis en cas de panne du syst\u00e8me, de maintenance ou de r\u00e9paration ou pour des motifs ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 de Fami S.r.l.<\/p>\n 9. \tLoi applicable et tribunal comp\u00e9tent<\/strong><\/p>\n 9.1.\tDans l\u2019interpr\u00e9tation et dans l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, le droit exclusivement applicable est le droit italien.<\/p>\n 9.2. \tEn cas de litige li\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation du Site ou des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, la comp\u00e9tence exclusive incombera au tribunal de Vicence (Italie), sans pr\u00e9judice de l\u2019application des crit\u00e8res ind\u00e9rogeables applicables en vertu des r\u00e8gles de proc\u00e9dure en vigueur et sans pr\u00e9judice des normes ind\u00e9rogeables du Code de la consommation italien.<\/p>\n 10. Modifications <\/strong><\/p>\n 10.1.\tFami S.r.l. se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment, de modifier les pr\u00e9sentes Conditions sans pr\u00e9avis. D\u00e8s lors, l\u2019utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter p\u00e9riodiquement le pr\u00e9sent document. L\u2019acc\u00e8s ou l\u2019utilisation du Site \u00e0 la suite de la publication des modifications des Mentions l\u00e9gales et Conditions d\u2019utilisation entra\u00eene l\u2019acceptation de ces derni\u00e8res par l\u2019utilisateur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Mentions l\u00e9gales et conditions d\u2019utilisation 1. Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation (les \u00ab Conditions \u00bb) r\u00e9gissent les principales r\u00e8gles indispensables \u00e0 une utilisation s\u00fbre et conforme \u00e0 la loi du.<\/p>\n","protected":false},"author":470,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"acf":[],"yoast_head":"\n
\nLes pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation (les \u00ab Conditions \u00bb) r\u00e9gissent les principales r\u00e8gles indispensables \u00e0 une utilisation s\u00fbre et conforme \u00e0 la loi du site internet (le \u00ab Site \u00bb) que vous \u00eates en train de consulter. Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies par Fami S.r.l., via Stazione Rossano 13\u2013 36027 Ros\u00e0 (VI), t\u00e9l\u00e9phone +39 0424 585455, num\u00e9ro de TVA\/code d\u2019identification fiscale\/num\u00e9ro d\u2019inscription au registre des soci\u00e9t\u00e9s 03498610249. <\/p>\n
\nLa consultation du Site ou l\u2019utilisation des services que celui-ci fournit ne permet pas d\u2019acqu\u00e9rir des droits sur le Site. <\/p>\n
\n– que les documents pr\u00e9sents sur ce Site ou le graphisme correspondant ne soient modifi\u00e9s en aucun cas ;
\n– que le graphisme pr\u00e9sent sur le Site ne soit pas utilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment du texte correspondant ;
\n– que l\u2019on conserve et reproduise tout avis concernant les droits d\u2019auteur ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 exclusive contenu dans les informations t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es.<\/p>\n
\n– la modification du Site ou de son contenu quel qu\u2019il soit, ou encore des modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s ;
\n– les comportements qui constituent un d\u00e9lit en vertu des r\u00e9glementations en vigueur (par exemple, la cybercriminalit\u00e9, comme la violation d\u2019un domaine informatique) ;
\n– les conduites qui entra\u00eenent une violation du droit \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de tout autre droit personnel et d\u2019exclusivit\u00e9 de toute personne physique ou morale ;
\n– l\u2019insertion sur le Site ou la transmission depuis ou vers celui-ci de supports : i) intimidants, diffamatoires, obsc\u00e8nes, ind\u00e9cents, s\u00e9ditieux, offensants, pornographiques, violents, susceptibles d\u2019inciter \u00e0 toute forme de haine, discriminatoires, mena\u00e7ants, scandaleux, provocants, blasph\u00e8mes, qui violent la confidentialit\u00e9 et la vie priv\u00e9e ou pouvant d\u00e9ranger ou perturber ; ii) pour lesquels toutes les licences et\/ou autorisations requises n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 obtenues ; iii) qui constituent ou encouragent des comportements qui peuvent constituer une infraction p\u00e9nale, engager la responsabilit\u00e9 civile ou enfreindre d\u2019une autre mani\u00e8re la loi ou les droits de tiers dans n\u2019importe quel pays au monde ;
\n– les comportements destin\u00e9s \u00e0 fractionner des parties ou des sections du pr\u00e9sent Site et\/ou les int\u00e9grer \u00e0 d\u2019autres sites de tiers, \u00e0 modifier, copier, reproduire, republier, rendre public, transmettre ou diffuser de quelque mani\u00e8re que ce soit le contenu, en tout ou partie, sans l\u2019accord pr\u00e9alable de Fami S.r.l., en violation des pr\u00e9sentes Conditions ;
\n– la tentative d\u2019acc\u00e8s aux espaces r\u00e9serv\u00e9s du Site sans profil d\u2019autorisation ;
\n– le chargement de programmes informatiques, fichiers et autres supports contenant des caract\u00e9ristiques destructives ou de perturbation tels que les virus, fichiers manipul\u00e9s, vers informatiques, chevaux de Troie et toute autre activit\u00e9 susceptible de perturber l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la fonctionnalit\u00e9 ou la communication en ligne du Site et\/ou de provoquer un dommage de type technique au Site ;
\n– en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019utilisation entra\u00eenant ou susceptible d\u2019entra\u00eener un endommagement, une interruption ou une limitation du Site ou de ses services ;<\/p>\n
\n– fournir des informations v\u00e9ridiques, mises \u00e0 jour, exactes et compl\u00e8tes lorsque celles-ci sont demand\u00e9es au besoin par Fami S.r.l., et de communiquer imm\u00e9diatement d\u2019\u00e9ventuelles modifications relatives \u00e0 ses informations de sorte que les informations du Compte soient mises \u00e0 jour, compl\u00e8tes et exactes ;
\n– maintenir le caract\u00e8re confidentiel et la s\u00e9curit\u00e9 de son Compte, y compris le nom d\u2019utilisateur et le mot de passe ;
\n– notifier imm\u00e9diatement \u00e0 Fami S.r.l. toute utilisation non autoris\u00e9e de son Compte, du mot de passe du Compte ou des services fournis par le Compte, ainsi que toute violation de s\u00e9curit\u00e9 de son Compte, du mot de passe du Compte ou des services fournis via celui-ci ;
\n– assister Fami S.r.l., sur demande, afin de mettre fin ou de rem\u00e9dier \u00e0 toute violation de s\u00e9curit\u00e9 inh\u00e9rente \u00e0 son Compte.<\/p>\n